Article 1 : Objet
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Constituant le contrat entre la Page Optimhome Gilbert Jempfer et, l’Utilisateur, . L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
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Article 3 : Accès au site
La Page Optimhome Gilbert Jempfer permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
Presentation de mes service , hébergements des visites virtuelles et diaporamas de mes biens à la vente .
La page e est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés a tous sans identifiant et sans mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès à la page peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
Le formulaire de contact ;
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Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus de la Page Optimhome Gilbert Jempfer (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
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